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1. Appplication :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LA FABRIQUE A GRAIN .
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société LA FABRIQUE A GRAIN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lafabriqueagrain.com au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.lafabriqueagrain.com
2. Acceptation :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Elles sont applicables en Europe.
3 - Produits :
La SARL LA FABRIQUE A GRAIN propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Les produits sont illustrés par des photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la sarl LA FABRIQUE A GRAIN ne pourra être engagée. Les compositions des produits accompagnant ces photographies sont données par les fabricants et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la sarl LA FABRIQUE A GRAIN
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
La SARL LA FABRIQUE A GRAIN met tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente des produits proposés sur le site. Dans le cas où les produits ne sont pas disponible , la SARL LA FABRIQUE A GRAIN informera le consommateur pour lui faire une proposition adaptée. Sans possibilité de remplacement la commande pourra etre annulé ou remboursé.
Les produits proposés à la vente sont conformes aux normes applicables en France.
L acheteur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec son matériel. L 'incompatibilité du produit ne peut donné lieu à un remboursement ou dédommagement de la part de la SARL LA FABRIQUE A GRAIN.
Les cafés vert sont selectionnés attentivement et font l 'objet d'un trie mitiduleux .Malgré cela, nous ne pouvons garantir que des impuretés tels petites pierres, petits morceaux de bois, autres fruits ou impuretés puissent être totalement absents de nos cafés en grains.
la SARL LA FABRIQUE A GRAIN ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages occasionnés sur les moulins des machines automatiques.
4 - Prix et frais de port
Les prix des produits mis en vente sur le site lwww.lafabriqueagrain.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les sommes liées au droit des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont à la charge de l'acheteur.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits restent la propriété de la société SARL LA FABRIQUE A GRAIN jusqu'au paiement complet du prix. Acompté le prix de possession physique des produits commandés, le client est responsable des risques de perte ou d'endommagement des produits
La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la SARL LA FABRIQUE A GRAIN. Le remboursement sera effectif 14jrs après l'annulation .
Les frais de livraison sont offerts à partir de 49 euros d' achat en POINT RELAIS à partir de 100 euros d achat à DOMICIL
5 - Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la SARL La Fabrique à grain. Les differentes étapes de la commande sont les suivantes :
• Choisir ses produits et les ajouter dans son panier
• Valider le contenu de son panier
• S’identifier ou créer un compte
• Choisir son mode de livraison
• Choisir son mode de paiement
• Accepter les CGV
• Effectuer et valider son paiement
Une fois le paiement validé, le Client reçoit par mail un récapitulatif de sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Toute commande figurant sur le site www.lafabriqueagrain.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société SARL LA FABRIQUE A GRAIN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue
Tout Client de la société la fabrique à grain déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la SARL LA FABRIQUE A GRAIN du contenu de sa commande.
6 - Paiement
Le fait de valider la commande implique pour l'acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal
La société LA FABRIQUE A GRAIN se reserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur
7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. .
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, dommages et intérêts, retenues ou annulation des commandes passées.
Deux modes de livraison sont proposés : La livraison par Colissimo ou La livraison rapide en point relais après validation du paiement par le centre de traitement bancaire.
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils varient également en fonction du poids ou du nombre d'articles.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la SARL LA FABRIQUE A GRAIN
En cas de retour du colis à La SARL LA FABRIQUE A GRAIN pour cause de non retrait dans les delais annoncés par les points retraits , les frais de port liés au renvois du colis sont à la charge de l 'acheteur
8 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, e consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société LA FABRIQUE A GRAIN aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
Les produits consommables sont ni repris ni échangés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SARL la fabrique à grain procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9 - Garanties
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication par nos fournisseurs.Le client peut faire valoir la guarantie dans les 15 jours suivant la réception du produit. Il sera alors effectué le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par son fournisseur ou fabriquant. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
La garantie ne peut être appliqué pour les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou au cours d’un usage non conforme du produit.
10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL LA FABRIQUE A GRAIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l 'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SARL La fabrique à grain ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La societe LA FABRIQUE A GRAIN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10 :Droit applicable et Litige
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
La langue du présent contrat est la langue française.
11 - Informatique et Liberté :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès et de modification aux données personnelles les concernant
La société SARL LA FABRIQUE A GRAIN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients. Ces données sont utilisé uniquement dans le but de procéder à la livraison des produits commandés .
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
La création d'un compte client sur le site www.lafabriqueagrain.com entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la SARL LA FABRIQUE A GRAIN uniquement. Un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.
Toutes demandes de modification sera à adresser à la fabrique à grain , 871 quai du mas d 'hours , 30100 Ales ou par mail : contact@lafabriqueagrain
